Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont conclues d'une part par la SARL MOrOquO ci-après dénommée « Le Vendeur » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du « Vendeur » dénommée ci-après « l'Acheteur ».

 

 

OBJET

 

Les présentes conditions de vente et d’utilisation visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l'Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur, que l'Acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes conditions de vente et d’utilisation. Ces conditions de vente et d’utilisation prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur. Le Vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente et d’utilisation à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'Acheteur.

 


CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS

 

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du Vendeur. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le Vendeur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 


TARIFS

 

Les prix indiqués sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Le Vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Si l'Acheteur possède un code avantage et que la commande remplit les conditions d'utilisation de ce code, l'utilisateur devra le saisir et le valider avant de procéder au paiement. La remise s'appliquera automatiquement au panier et le montant total sera recalculé.
Si l'Acheteur utilise un code avantage pour une commande qui ne remplit les conditions d'utilisation de ce code, la commande sera annulée par le Vendeur, ce qui entraînera le remboursement de la commande, dans un délai de trois jours ouvrables. Cette remarque s'applique tout particulièrement aux codes conditionnés au retrait de la commande en magasin.
 

 

AIRE GEOGRAPHIQUE

 

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, à l’exclusion des Dom Tom et de Monaco.

 

COMMANDES

 

Pour commander un produit, il suffit de cliquer sur le bouton "Ajouter au Panier" en n'omettant pas de préciser les quantités souhaitées. Le produit s'ajoute alors au "Panier" affiché. Le "Panier" peut être modifié en quantité ou par la suppression d'un produit, le montant de celui-ci est recalculé automatiquement. Tout produit figurant sur le site peut être commandé sous réserve des quantités disponibles.

 

Lorsque la commande est terminée, il suffit d’accéder au Panier et de cliquer sur le bouton "Payer avec PayPal" pour la valider. L'Acheteur sera redirigé vers le site web de PayPal, où il pourra se connecter à son compte PayPal préexistant. Si l'Acheteur ne dispose pas de compte PayPal, il pourra continuer le processus d’achat en cliquant sur le bouton « Ouvrir un compte », où il détaillera ses informations de facturation. Le renseignement complet du formulaire est obligatoire sous peine de nullité de la commande. L'Acheteur pourra ensuite choisir d’ouvrir un compte PayPal ou de continuer sans créer de compte PayPal.

L’Acheteur sera ensuite redirigé vers la boutique en ligne de Chez Zoé pour valider la commande. La validation de la commande implique l'acceptation totale et irrévocable des présentes conditions. La validation finale de la commande vaut preuve de l'intégralité de la dite commande conformément à la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

 

L'Acheteur reçoit un courriel de confirmation de sa commande reprenant les éléments consécutifs de sa commande. Un numéro de commande lui est alors attribué nécessaire à toute réclamation ultérieure.

L'Acheteur reçoit également un reçu de PayPal par courriel reprenant les détails de son achat.

 

Le Vendeur s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, le Vendeur s'engage à en informer l'utilisateur.

 

Seule la confirmation de la commande par le Vendeur, après validation du paiement, vaut acceptation de la commande.

 

La commande validée par l’Acheteur ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement auront donnés leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et l’Acheteur prévenu par courriel.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande d'un client avec lequel existerait un litige.

 

 

LIVRAISONS

 

L'Acheteur reçoit un courriel pour lui indiquer quand sa commande a été envoyée.

 

Les livraisons sont effectuées:

- Soit en Colissimo Remise contre signature;

Le délai d'expédition, donné à titre informatif est de deux jours à cinq jours ouvrés.
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande. En cas d'absence, il est informé par un avis de passage signifiant le passage.

 - Soit en Lettre Suivie lorsque cela est précisé dans la description de l'article.

 

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre informatif et n'est aucunement garanti.

Ainsi, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'Acheteur à l'allocation de dommages et intérêts ou à l'annulation de la commande. Le risque du transport est supporté en totalité par l'Acheteur.

 

Colis endommagés livrés par la Poste avec remise en main propre avec signature:

L'Acheteur doit vérifier immédiatement et devant le livreur (facteur ou agent de la Poste), le contenu de son colis, à savoir l'état des articles (articles abîmés, cassés...) et la disponibilité des articles (articles manquants, volés...)

L'Acheteur doit signaler au livreur les éventuels dommages, réserves et autres protestations sur les produits livrés

L'Acheteur doit remplir les documents nécessaires à la constatation de réserves avec le facteur ou agent de la Poste

L'Acheteur doit refuser impérativement l'intégralité du colis et ne doit donc en aucun cas conserver ou jeter les articles du colis.

 


MODALITÉS DE PAIEMENT

 

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par le système PayPal.

Le moyen carte bancaire est réalisé par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) pour le transport des coordonnées bancaires. Les informations transmises sont donc cryptées par un logiciel et aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

 
Le compte de l'Acheteur sera débité à la commande pour le mode de paiement Paypal.

Une facture sur papier accompagnera la livraison.

 


RÉTRACTATION ET GARANTIE

 

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

La facture du client constitue son certificat de garantie.

 

- Rétractation:

Conformément aux obligations prévues par la loi, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs jours à compter de la livraison de la commande pour faire retour de ce produit au Vendeur pour échange ou remboursement.
Ce droit s'exerce à compter de la réception de la marchandise, si le délai expire normalement un samedi, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.  


Dès réception de la marchandise et après contrôle de son état, l’Acheteur sera informé dans les plus brefs délais soit par courriel, ou par téléphone, ou encore par courrier, des suites données à sa demande. En fonction de celle-ci et si les conditions ont été respectées, il sera procédé à l'échange ou au remboursement.


S'il y a échange, et que la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'Acheteur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'Acheteur recevra dès réception un avoir de la différence.

S’il y a remboursement, la demande devra être accompagnée d’un Relevé d’Idendité Bancaire, le Vendeur est tenu au remboursement des sommes versées par l’Acheteur, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la date de réception du ou des colis retourné(s).

 

- Garantie

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, liées à la garantie doivent s’effectuer dans le délai de trente (30) jours à compter de la livraison.

L’Acheteur doit renvoyer les articles neufs dans leur intégralité et dans leurs emballages d'origines, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

Chez Zoé

30 rue de la Clef

59000 Lille



RESPONSABILITÉ

 

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.



PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Tous les éléments du site du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

- Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Ce traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Le Vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.

Le Vendeur s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant.


- Archivage-Preuve

Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.



RÈGLEMENT DES LITIGES

 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

 

DURÉE DES PRÉSENTES CONDITIONS

 

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la Sarl MOrOquO.

 

 

                                                              Dernière mise à jour : le 16/11/2020